Droits d’auteur, mode d’emploi…

Une cession de droits est un acte écrit qui définit précisément les droits d’exploitation que le graphiste cède à son client concernant une commande. La valeur de la cession peut être mentionnée sur le devis ou faire l’objet d’un contrat séparé. Dans ce dernier cas, il convient de faire appel à un avocat spécialisé en droit d’auteur pour rédiger ledit contrat.

A plusieurs reprises, j’ai fait appel à Maître Olivier Moussa du cabinet Shift avocats.



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